ACHETER · LES FRAIS · 3 MIN DE LECTURE
Droits d’enregistrement en Wallonie : le taux réduit de 3 %
Les droits d’enregistrement sont l’impôt payé par l’acheteur lors de l’achat d’un bien existant. En Wallonie, le taux normal est de 12,5 %, mais l’achat de votre habitation propre et unique peut bénéficier d’un taux réduit de 3 % depuis le 1er janvier 2025. Sur un achat de 300 000 €, la différence se compte en dizaines de milliers d’euros.
Un impôt qui pèse lourd dans le budget
Quand on prépare un achat, on pense d’abord au prix du bien et à la mensualité du crédit. Les frais d’acquisition viennent ensuite, alors qu’ils doivent le plus souvent être payés avec vos fonds propres.
Les droits d’enregistrement en sont la plus grosse part. Savoir quel taux s’applique à votre situation change donc directement le montant que vous pouvez consacrer au bien lui-même.
À qui s’adresse le taux réduit ?
Le taux réduit vise l’achat, par des personnes physiques, de la totalité d’un logement en pleine propriété, seul ou à plusieurs, pour y établir sa résidence principale. Posséder déjà un logement entier en pleine propriété n’exclut pas nécessairement ce taux si vous vous engagez à le vendre dans les trois ans. Détenir seulement une part, la nue-propriété ou l’usufruit d’un autre logement ne vous exclut pas à lui seul du taux réduit. Des délais d’installation et de maintien du domicile s’appliquent également. Votre notaire vérifie l’ensemble des conditions et les mentions à prévoir dans l’acte.
Concrètement, sur un achat de 300 000 €, les droits s’élèvent à 37 500 € au taux de 12,5 % et à 9 000 € au taux de 3 %. Cet écart explique pourquoi il faut vérifier les conditions avant de calculer son budget, et non après.
Si les conditions ne sont finalement pas respectées, par exemple si vous ne vous installez pas dans le logement dans le délai prévu, des droits complémentaires peuvent être réclamés. Signalez à votre notaire tout changement de projet.
Les autres frais d’achat
Aux droits d’enregistrement s’ajoutent les honoraires du notaire, les frais administratifs de l’acte et la TVA sur ces frais. Si vous financez votre achat par un crédit hypothécaire, l’acte de crédit entraîne aussi des frais. Prévoyez l’ensemble dans votre budget, en plus du prix du bien.
Demandez à votre notaire un décompte prévisionnel dès que votre projet se précise : vous connaîtrez le montant total à prévoir pour l’acte d’achat et pour l’acte de crédit.
Pensez aussi aux dépenses qui suivent l’achat : déménagement, premiers travaux, assurances. Elles ne font pas partie des frais d’acte mais pèsent sur le même budget.
Un bien neuf, un autre régime
La TVA peut porter sur la construction et sur le terrain. C’est notamment le cas lorsque le bâtiment est vendu sous TVA et que terrain et bâtiment sont cédés simultanément par la même personne. Dans d’autres configurations, le terrain peut relever des droits d’enregistrement. Faites préciser les taxes applicables aux deux parties du prix avant de faire une offre.
Pour un bien neuf, demandez le détail du prix par écrit : part du terrain, part de la construction et taxes applicables à chacune. Vous pourrez ainsi comparer deux biens sur la même base.
Préparer votre prochaine étape
Partagez les questions qui vous concernent avec Hélène. Nous pourrons préciser ensemble la prochaine étape.
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