Réunir les pièces disponibles dès la préparation de la vente aide à repérer ce qui manque et à organiser les démarches. Voici les principaux documents à examiner en Wallonie, selon votre bien et sa situation.
Chaque document éclaire une partie du bien : sa propriété, son énergie, son installation, son sol, ses transformations. Choisissez une pièce pour voir à quoi elle sert et votre premier réflexe, puis cochez ce que vous avez déjà sous la main.
0 pièce sur 8 sous la main
Titre de propriété
L’acte d’achat, de donation ou de partage établit qui est propriétaire du bien et à quel titre. Le notaire s’y réfère pour préparer la vente : propriétaires, origine de propriété, servitudes et conditions particulières.
Votre premier réflexe. Retrouvez la copie de votre acte et les références cadastrales du bien. Si vous ne l’avez plus, une copie peut être demandée au notaire qui a reçu l’acte.
Certificat PEB
Pour un logement concerné par la certification, le certificat doit être disponible avant la mise en vente. Ses indicateurs servent aussi à informer les candidats dans l’annonce.
Votre premier réflexe. Retrouvez votre certificat et vérifiez sa validité. S’il manque, identifiez le professionnel agréé compétent pour votre logement.
Le rapport de contrôle et les schémas disponibles permettent de connaître la situation de l’installation. Les obligations de contrôle à la vente dépendent notamment de son historique.
Votre premier réflexe. Rassemblez les rapports et schémas existants. Vérifiez avec un organisme agréé si un contrôle est à prévoir pour votre vente.
En Wallonie, un extrait conforme de la Banque de Données de l’État des Sols informe l’acheteur sur les données disponibles pour la parcelle et les éventuelles obligations associées.
Votre premier réflexe. Identifiez les parcelles concernées et organisez la demande de l’extrait avec les intervenants de votre dossier.
La description du bien doit être rapprochée des plans et autorisations disponibles. Une extension, un changement d’usage ou une division mérite une attention particulière.
Votre premier réflexe. Réunissez vos plans et permis. Signalez les transformations réalisées et les questions à clarifier auprès du service urbanisme communal.
Si le bien est chauffé au mazout, la citerne fait partie des points que l’acheteur et le notaire examineront : type, capacité, emplacement et attestation de contrôle selon la réglementation applicable.
Votre premier réflexe. Retrouvez la dernière attestation de contrôle de la citerne. Si elle n’est plus utilisée, signalez-le : sa neutralisation peut être à prévoir.
Dossier d’intervention ultérieure
Pour les travaux réalisés depuis 2001 par des entrepreneurs, un dossier d’intervention ultérieure (DIU) rassemble les plans et informations utiles aux futurs travaux. Il est remis à l’acheteur lors de la vente.
Votre premier réflexe. Retrouvez le DIU remis à la fin de vos travaux, ou à défaut les plans, factures et coordonnées des entreprises intervenues.
Copropriété
Pour un appartement, le notaire demandera au syndic une série d’informations : charges, fonds de réserve, travaux décidés, procès-verbaux d’assemblées générales. Mieux vaut les connaître avant la mise en vente.
Votre premier réflexe. Rassemblez les derniers procès-verbaux d’assemblée générale, les décomptes de charges et les coordonnées du syndic.
Sources consultées le 3 octobre 2026 : Service public de Wallonie et SPF Économie. Ce guide présente les premières pièces à examiner ; les documents et vérifications nécessaires dépendent du bien, de son historique et de votre situation. Hélène et votre notaire vous aident à préciser votre dossier.
LES AUTRES PIÈCES UTILES
Compléter le dossier selon votre bien.
Les plans, les mesures et les pièces relatives aux travaux aident à comprendre le logement. Un bien loué ou en copropriété nécessite aussi des informations propres à sa situation.
1
Les plans et les mesures
Les plans, les mesures connues et les informations de surface.
2
Les travaux
L’historique, les factures et les garanties disponibles.
3
L’entretien
Les informations d’entretien des équipements.
4
En copropriété
Les documents et les coordonnées utiles du syndic.
5
Pour un bien loué
Le bail, ses annexes et les informations locatives.
Conservez les originaux. Pour le premier échange, dressez la liste des éléments disponibles et de ceux qui manquent.
SI UNE PIÈCE MANQUE
C’est le moment de faire le point.
Un certificat à renouveler, une transformation à documenter, un plan introuvable : signalez ces éléments dès le départ. Les démarches possibles, leurs délais et leurs conséquences dépendent du dossier. L’agence vous aide à identifier les questions à poser au notaire et aux professionnels concernés.