VENDRE · LA COPROPRIÉTÉ · 2 MIN DE LECTURE

Vendre un appartement : les documents de la copropriété

Vendre un appartement, c’est aussi vendre une part d’immeuble. L’acheteur veut savoir dans quel état est la copropriété, ce qu’elle coûte et quels travaux l’attendent. Ces informations sont prévues par le Code civil et le notaire les demandera au syndic avant l’acte.

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Un appartement se vend avec son immeuble

Lors d’une visite, l’acheteur regarde l’appartement. Avant de faire une offre, il regarde l’immeuble : l’état de la façade et de la toiture, l’ascenseur, le montant des charges et les décisions prises en assemblée générale.

Ces informations existent, mais elles sont dispersées entre le syndic, vos propres archives et les décisions de la copropriété. Les réunir avant la mise en vente vous évite de courir après au moment où tout s’accélère.

Ce que le syndic doit fournir

Le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, les charges éventuellement impayées, les travaux décidés par l’assemblée générale, les procédures en cours et les procès-verbaux des dernières assemblées. Pour l’acheteur, ce sont des éléments décisifs.

S’y ajoutent en général les décomptes de charges des dernières années, qui permettent à l’acheteur d’estimer son budget mensuel, ainsi que l’acte de base et le règlement de copropriété, qui fixent les règles de l’immeuble.

Le syndic peut facturer la préparation de ces informations. Renseignez-vous sur le coût et le délai pour les intégrer à votre calendrier.

Qui paie les travaux votés ?

La loi prévoit une répartition des frais entre vendeur et acheteur selon la date à laquelle les travaux ont été décidés et le moment de la vente. Le compromis peut organiser les choses autrement. Un gros chantier voté juste avant la vente doit donc être discuté clairement, et tôt.

Vérifiez aussi les appels de fonds déjà lancés et ceux qui sont annoncés. Un acheteur qui découvre un appel de fonds important après son offre aura le sentiment qu’on lui a caché quelque chose, même si ce n’était pas votre intention.

Si une assemblée générale est prévue pendant la période de vente, signalez-le : les décisions qui y seront prises peuvent concerner le futur propriétaire.

Préparer ces informations avant l’annonce

Demander les documents au syndic dès la mise en vente évite les retards au moment du compromis et permet de répondre aux questions des candidats lors des visites. Une copropriété bien documentée rassure et se négocie moins.

Relisez vous-même les derniers procès-verbaux : vous saurez répondre aux questions sur la toiture, la chaudière commune ou un litige en cours, au lieu de les découvrir en même temps que l’acheteur.

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